Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Avril 2026

Entre les soussignés :

La société Desirely, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 631 108, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, représentée par Monsieur Romuald Pouget en qualité de Président, ci-après dénommée « Desirely »,

d'une part,

Et toute personne physique ou morale, agissant exclusivement à titre professionnel dans le cadre de son activité principale, qui souscrit aux Services, ci-après dénommée « l'Utilisateur »,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Desirely fournit ses services d'intelligence artificielle conversationnelle aux Utilisateurs professionnels.

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription aux Services de Desirely, sans restriction ni réserve. Elles prévalent sur toute condition générale d'achat de l'Utilisateur.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

Article 2 - Définitions

Les termes définis dans les CGU conservent la même signification dans les présentes CGV. Les termes suivants s'ajoutent :

« Abonnement » : désigne le contrat de fourniture des Services souscrit par l'Utilisateur selon l'une des formules proposées par Desirely. Chaque Abonnement est attaché à un Modèle unique. L'Utilisateur souhaitant utiliser les Services pour plusieurs Modèles doit souscrire un Abonnement distinct par Modèle.

« Commission » : désigne le pourcentage prélevé par Desirely sur les revenus attribuables à l'IA, selon les modalités définies à l'article 6.

« Période d'essai » : désigne la période de quatorze (14) jours calendaires suivant la première souscription, pendant laquelle aucune commission n'est due.

Article 3 - Services

3.1 - Description des services

Desirely fournit une plateforme SaaS d'intelligence artificielle conversationnelle permettant notamment la gestion automatisée des conversations sur les Plateformes Tierces, la personnalisation de l'IA selon les profils des Modèles, un système d'alertes et de notifications configurables, des outils de suivi des performances et statistiques, une extension Chrome pour la liaison avec les Plateformes Tierces, et un système de détection et de modération automatisé.

3.2 - Évolution des services

Desirely se réserve le droit de faire évoluer les Services (ajout, modification, suppression de fonctionnalités) à tout moment. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles avec un préavis raisonnable.

3.3 - Non-garanties

Desirely ne garantit pas l'augmentation du chiffre d'affaires ou des revenus de l'Utilisateur, l'exactitude, la pertinence ou la qualité des réponses générées par l'IA, la compatibilité permanente avec les Plateformes Tierces, ni un taux de conversion ou de réponse spécifique.

Article 4 - Conditions de souscription

4.1 - Capacité et qualité professionnelle

L'Utilisateur déclare être une personne majeure de dix-huit (18) ans révolus, agissant exclusivement à titre professionnel dans le cadre de son activité principale. L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour souscrire aux Services.

L'Utilisateur reconnaît expressément que la souscription aux Services de Desirely s'inscrit dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou indépendante. En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à se prévaloir de la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation et des dispositions protectrices qui en découlent.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le Code civil et le Code de commerce. Les dispositions du Code de la consommation ne trouvent pas à s'appliquer aux relations entre Desirely et l'Utilisateur.

Desirely se réserve le droit, à tout moment, de demander à l'Utilisateur la preuve de sa qualité professionnelle (extrait Kbis, avis de situation INSEE, inscription au registre professionnel équivalent pour les Utilisateurs étrangers). À défaut de production de cette preuve dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, Desirely pourra suspendre ou résilier l'accès aux Services.

4.2 - Processus de souscription

La souscription aux Services s'effectue en ligne via la Plateforme. L'Utilisateur doit créer un Compte, choisir une formule d'abonnement, accepter les CGU, les CGV et la Politique de Confidentialité via une case à cocher dédiée, et le cas échéant procéder au paiement.

La souscription est effective après validation de ces étapes. Desirely enregistre la date, l'heure et la version des documents acceptés.

Article 5 - Tarifs et formules

5.1 - Formules d'abonnement

Les prix indiqués ci-dessous s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur.

Desirely propose les formules suivantes :

Formule Free : abonnement mensuel de 0 € HT par Modèle, sans engagement. Commission de 15 % sur les revenus attribuables à l'IA (voir article 6).

Formule Starter Mensuelle : abonnement mensuel de 59 € HT par Modèle, sans engagement. Commission de 10 % sur les revenus attribuables à l'IA.

Formule Starter Annuelle : abonnement de 29,50 € HT par mois et par Modèle (soit 354 € HT par an), avec engagement de douze (12) mois. Commission de 10 % sur les revenus attribuables à l'IA.

Formule Pro Mensuelle : abonnement mensuel de 99 € HT par Modèle, sans engagement. Commission de 10 % sur les revenus attribuables à l'IA.

Formule Pro Annuelle : abonnement de 49,50 € HT par mois et par Modèle (soit 594 € HT par an), avec engagement de douze (12) mois. Commission de 10 % sur les revenus attribuables à l'IA.

Formule Elite Mensuelle : abonnement mensuel de 149 € HT par Modèle, sans engagement. Commission de 8,5 % sur les revenus attribuables à l'IA.

Formule Elite Annuelle : abonnement de 74,50 € HT par mois et par Modèle (soit 894 € HT par an), avec engagement de douze (12) mois. Commission de 8,5 % sur les revenus attribuables à l'IA.

5.2 - Abonnement par Modèle

Chaque Abonnement est souscrit pour un seul Modèle. L'Utilisateur qui gère plusieurs Modèles doit souscrire un Abonnement distinct pour chaque Modèle. Le choix de la formule peut différer d'un Modèle à l'autre.

5.3 - Période d'essai

Toute première souscription bénéficie d'une période d'essai de quatorze (14) jours calendaires. Pendant cette période, aucune commission n'est prélevée. L'abonnement (le cas échéant) reste dû. À l'issue de la période d'essai, les commissions sont applicables automatiquement, sauf résiliation.

5.4 - Modification des tarifs

Desirely se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur par email avec un préavis de trente (30) jours. L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 6 - Commissions

6.1 - Principe

En complément de l'abonnement, Desirely perçoit une commission sur les revenus attribuables à l'IA, selon le pourcentage applicable à la formule choisie par l'Utilisateur (15 % pour la formule Free, 10 % pour les formules Starter et Pro, 8,5 % pour la formule Elite).

Les commissions sont prélevées par déduction sur le Solde Desirely, tel que défini à l'article 6.3.

6.2 - Calcul de la commission

Un revenu est considéré comme « attribuable à l'IA » lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies : le dernier message envoyé au Fan avant l'action génératrice de revenu a été rédigé ou envoyé par l'IA de Desirely, et le Fan effectue une action génératrice de revenu (achat de contenu payant, pourboire, abonnement payant, déblocage de média payant) dans un délai raisonnable après ce message.

La commission est calculée sur le revenu net attribuable à l'IA, c'est-à-dire le montant généré par le Fan, déduction faite de la TVA applicable et des commissions prélevées par la Plateforme Tierce.

6.3 - Solde Desirely (système de prépaiement)

Afin de garantir le recouvrement des commissions dues, Desirely opère via un système de Solde prépayé, ci-après désigné « Solde Desirely ».

Le fonctionnement est le suivant :

L'Utilisateur alimente son Solde Desirely par l'achat de recharges disponibles sur la Plateforme. La parité est fixée à 1 € HT = 1 crédit de Solde. Les commissions générées par l'activité de l'IA sont déduites automatiquement et en temps réel du Solde Desirely. Lorsque le Solde Desirely descend en dessous d'un seuil d'alerte défini sur la Plateforme, l'Utilisateur reçoit une notification l'invitant à recharger son Solde. En cas de Solde insuffisant pour couvrir les commissions dues, Desirely se réserve le droit de suspendre l'activité de l'IA jusqu'à reconstitution du Solde.

6.4 - Recharges du Solde Desirely

Les recharges sont disponibles en plusieurs montants définis sur la Plateforme. Tout achat de recharge est définitif et non remboursable, sauf en cas de résiliation à l'initiative de Desirely sans faute de l'Utilisateur. En cas de résiliation à l'initiative de l'Utilisateur, le Solde Desirely restant non consommé n'est pas remboursable.

Le Solde Desirely n'a pas de date d'expiration tant que l'Utilisateur dispose d'au moins un Abonnement actif. En cas de résiliation de l'ensemble des Abonnements de l'Utilisateur, le Solde Desirely non consommé est conservé pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de fin du dernier Abonnement actif. Passé ce délai de douze (12) mois sans souscription d'un nouvel Abonnement, le Solde Desirely restant est définitivement perdu et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

6.5 - Suivi et transparence

Desirely met à disposition de l'Utilisateur un tableau de bord permettant de suivre en temps réel le Solde Desirely disponible, les commissions déduites et les revenus attribuables à l'IA correspondants, ainsi que l'historique complet des recharges et déductions.

6.6 - Contestation

L'Utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter d'une déduction pour contester son montant. Passé ce délai, la déduction est réputée acceptée. La contestation doit être motivée et adressée par email à contact@desirely.co.

Article 7 - Conditions de paiement et cycle de facturation

7.1 - Prestataire de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Limited (ci-après « Stripe »), prestataire de services de paiement agréé. En souscrivant aux Services, l'Utilisateur accepte les conditions générales de Stripe, disponibles à l'adresse https://stripe.com/fr/legal.

L'Utilisateur reste seul responsable de la validité, de la provision et de la mise à jour des moyens de paiement qu'il communique.

7.2 - Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe sur la Plateforme, notamment la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen mis à disposition ultérieurement.

7.3 - Date de prélèvement et facturation

L'Abonnement mensuel est prélevé le jour de la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.

L'Abonnement annuel est prélevé intégralement le jour de la souscription, puis à chaque date anniversaire annuelle.

Les recharges du Solde Desirely sont prélevées immédiatement lors de l'achat.

Une facture est émise et transmise à l'Utilisateur par email à chaque prélèvement, et reste accessible depuis son Compte.

7.4 - Tacite reconduction et information préalable

Conformément à l'article 8 des présentes, les Abonnements sont renouvelés par tacite reconduction.

Pour les Abonnements annuels, Desirely s'engage à informer l'Utilisateur par email, au plus tard trente (30) jours avant la date de reconduction, de l'échéance à venir et de sa faculté de ne pas reconduire son Abonnement. Cette information rappelle également le montant qui sera prélevé et la date du prélèvement.

Pour les Abonnements mensuels, l'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son Compte. Aucune information préalable n'est envoyée avant chaque reconduction mensuelle compte tenu de la faculté de résiliation à tout moment.

7.5 - Échec de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement (carte expirée, provision insuffisante, opposition, etc.), Desirely, via Stripe, effectuera jusqu'à trois (3) tentatives de prélèvement dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Pendant cette période de recouvrement, l'Utilisateur est notifié par email à chaque tentative et invité à mettre à jour son moyen de paiement depuis son Compte.

Passé ce délai de quatorze (14) jours sans régularisation :

L'accès aux Services est suspendu automatiquement ;

L'Abonnement peut être résilié de plein droit par Desirely conformément à l'article 9.2 ;

Les sommes dues restent exigibles dans les conditions prévues à l'article 7.7.

7.6 - Mise à jour du moyen de paiement

L'Utilisateur peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis son Compte. En cas de changement de carte bancaire, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de procéder à cette mise à jour avant l'échéance suivante pour éviter toute suspension des Services.

7.7 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Desirely se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) sera due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).

7.8 - Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article 4.1 des présentes, les relations entre Desirely et l'Utilisateur ne relèvent pas du Code de la consommation. À toutes fins utiles, et en tout état de cause, les Services étant immédiatement mis à disposition et consommables dès la souscription, l'Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation.

Article 8 - Durée de l'abonnement

8.1 - Formules mensuelles (Free, Starter Mensuelle, Pro Mensuelle, Elite Mensuelle)

L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement par périodes mensuelles.

8.2 - Formules annuelles (Starter Annuelle, Pro Annuelle, Elite Annuelle)

L'Abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement par périodes annuelles.

Article 9 - Résiliation

9.1 - Résiliation par l'Utilisateur

Formules mensuelles (Free, Starter Mensuelle, Pro Mensuelle, Elite Mensuelle) : l'Utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Formules annuelles (Starter Annuelle, Pro Annuelle, Elite Annuelle) : l'Utilisateur peut résilier avec un préavis de trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement sont dues.

9.2 - Résiliation par Desirely

Desirely peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU ou des CGV par l'Utilisateur, de non-paiement des sommes dues malgré une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, de violation de l'Article 6 des CGU (Protection des mineurs), d'activité illicite avérée ou suspectée, ou de liquidation judiciaire ou cessation d'activité de l'Utilisateur.

9.3 - Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la désactivation immédiate de l'IA et des Services associés. Les commissions dues au titre de la période écoulée restent exigibles. L'Utilisateur reste tenu de payer l'intégralité des sommes dues. Le Solde Desirely non consommé est conservé selon les modalités de l'article 6.4.

9.4 - Sort des données post-résiliation

À compter de la date effective de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires pour demander l'exportation de ses données (configuration IA, paramètres des modèles, statistiques). Passé ce délai, les données seront supprimées selon le calendrier suivant : les données de conversation, configurations IA et tokens d'authentification sont supprimés définitivement sous 30 jours ; les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable) ; les données du compte (email, nom) sont conservées 3 ans à des fins de gestion des litiges.

La demande d'exportation est à adresser à contact@desirely.co.

Article 10 - Responsabilité et indemnisation

10.1 - Limitation de responsabilité de Desirely

En tout état de cause, la responsabilité totale de Desirely au titre des présentes CGV est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité, hors commissions.

Cette limitation s'applique quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuel, délictuel ou autre) et quelle que soit la nature du préjudice.

10.2 - Indemnisation par l'Utilisateur (hold harmless)

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Desirely, ses dirigeants, employés et préposés, contre toute réclamation, action, poursuite, demande d'indemnisation ou sanction émanant de tiers (fans, Modèles, partenaires ou autres tiers), de Plateformes Tierces (sanctions, amendes, bannissements, suspensions), d'autorités de régulation (CNIL, ARCOM, autorités judiciaires), ou de tout organisme lié à des dommages résultant de messages générés par l'IA dans le cadre de l'utilisation par l'Utilisateur, dans chaque cas en lien avec l'utilisation des Services par l'Utilisateur, le non-respect des CGU ou des CGV par l'Utilisateur, le non-respect de la législation applicable par l'Utilisateur, ou l'exploitation des contenus générés par l'IA sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Cette obligation d'indemnisation couvre les dommages-intérêts, frais de justice, honoraires d'avocat et toute autre dépense raisonnablement engagée par Desirely.

Article 11 - Limitation de responsabilité

11.1 - Obligation de moyens

Desirely est soumise à une obligation de moyens. Desirely s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne fourniture des Services mais ne garantit pas un résultat particulier.

11.2 - Exclusions

Desirely ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit, de la perte de chiffre d'affaires, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, des contenus et réponses générés par l'IA, des actions des Plateformes Tierces (suspension, bannissement, restriction), des actes ou omissions de l'Utilisateur ou de ses préposés, ni de toute défaillance imputable aux sous-traitants techniques (OpenAI, Google, Vercel, Clerk, Stripe) ou aux Plateformes Tierces.

11.3 - Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de Desirely, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement (hors commissions) au cours des douze (12) derniers mois.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle sont détaillées à l'article 11 des CGU et s'appliquent intégralement dans le cadre des présentes CGV.

Article 13 - Protection des données

Les dispositions relatives à la protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et s'appliquent intégralement dans le cadre des présentes CGV.

Article 14 - Force majeure

14.1 - Définition

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14.2 - Cas de force majeure

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, épidémies et pandémies, les guerres, actes de terrorisme et émeutes, les pannes généralisées d'infrastructure (énergie, télécommunications, Internet), les cyberattaques d'envergure, les décisions gouvernementales ou réglementaires restreignant l'activité, les défaillances prolongées des fournisseurs d'IA (OpenAI, Google) rendant impossible la fourniture des Services, et les modifications majeures des API ou des conditions d'accès des Plateformes Tierces rendant techniquement impossible la fourniture des Services.

14.3 - Effets

En cas de force majeure, les obligations de la partie affectée sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la force majeure perdure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra résilier de plein droit le contrat, sans indemnité.

Article 15 - Droit d'audit

15.1 - Principe

Desirely se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de fournir, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, les preuves de vérification d'âge et de majorité des Modèles gérés via la Plateforme, la preuve de la capacité professionnelle de l'Utilisateur (extrait Kbis, inscription au registre du commerce ou équivalent), et tout document justifiant du respect des obligations légales applicables à son activité.

15.2 - Conséquences du refus

Le refus ou l'incapacité de l'Utilisateur de fournir les documents demandés dans le délai imparti pourra entraîner la suspension immédiate des Services et, le cas échéant, la résiliation de l'abonnement.

Article 16 - Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France).

Article 18 - Contact

Email : contact@desirely.co
Téléphone : 06 25 29 26 14
Formulaire : https://www.desirely.co/contact