Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Desirely fournit ses services d'intelligence artificielle conversationnelle aux Utilisateurs professionnels.
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription aux Services de Desirely, sans restriction ni réserve. Elles prévalent sur toute condition générale d'achat de l'Utilisateur.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.
Article 2 — Définitions
Les termes définis dans les CGU conservent la même signification dans les présentes CGV. Les termes suivants s'ajoutent :
« Abonnement » : désigne le contrat de fourniture des Services souscrit par l'Utilisateur selon l'une des formules proposées par Desirely.
« Commission » : désigne le pourcentage prélevé par Desirely sur les revenus attribuables à l'IA, selon les modalités définies à l'article 6.
« Période d'essai » : désigne la période de trente (30) jours calendaires suivant la première souscription, pendant laquelle aucune commission n'est due.
Article 3 — Services
3.1 — Description des services
Desirely fournit une plateforme SaaS d'intelligence artificielle conversationnelle permettant notamment la gestion automatisée des conversations sur les Plateformes Tierces, la personnalisation de l'IA selon les profils des Modèles, un système d'alertes et de notifications configurables, des outils de suivi des performances et statistiques, une extension Chrome pour la liaison avec les Plateformes Tierces, et un système de détection et de modération automatisé.
3.2 — Évolution des services
Desirely se réserve le droit de faire évoluer les Services (ajout, modification, suppression de fonctionnalités) à tout moment. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles avec un préavis raisonnable.
3.3 — Non-garanties
Desirely ne garantit pas l'augmentation du chiffre d'affaires ou des revenus de l'Utilisateur, l'exactitude, la pertinence ou la qualité des réponses générées par l'IA, la compatibilité permanente avec les Plateformes Tierces, ni un taux de conversion ou de réponse spécifique.
Article 4 — Conditions de souscription
4.1 — Capacité
L'Utilisateur déclare être une personne majeure de dix-huit (18) ans révolus, agissant à titre professionnel dans le cadre de son activité. L'Utilisateur garantit disposer de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour souscrire aux Services.
4.2 — Processus de souscription
La souscription aux Services s'effectue en ligne via la Plateforme. L'Utilisateur doit créer un Compte, choisir une formule d'abonnement, accepter les CGU, les CGV et la Politique de Confidentialité via une case à cocher dédiée, et le cas échéant procéder au paiement.
La souscription est effective après validation de ces étapes. Desirely enregistre la date, l'heure et la version des documents acceptés.
Article 5 — Tarifs et formules
5.1 — Formules d'abonnement
Desirely propose les formules suivantes :
Formule Gratuite (Free) : abonnement mensuel de 0 € TTC, avec une commission de 15 % sur les revenus attribuables à l'IA (voir article 6).
Formule Pro Mensuelle : abonnement mensuel de 70 € TTC, avec une commission de 10 % sur les revenus attribuables à l'IA.
Formule Pro Annuelle : abonnement mensuel de 35 € TTC (engagement annuel), avec une commission de 10 % sur les revenus attribuables à l'IA.
5.2 — Période d'essai
Toute première souscription bénéficie d'une période d'essai de trente (30) jours calendaires. Pendant cette période, aucune commission n'est prélevée. L'abonnement (le cas échéant) reste dû. À l'issue de la période d'essai, les commissions sont applicables automatiquement, sauf résiliation.
5.3 — Modification des tarifs
Desirely se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur par email avec un préavis de trente (30) jours. L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Article 6 — Commissions
6.1 — Principe
En complément de l'abonnement, Desirely perçoit une commission sur les revenus attribuables à l'IA, selon le pourcentage applicable à la formule choisie par l'Utilisateur.
6.2 — Calcul de la commission
Un revenu est considéré comme « attribuable à l'IA » lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies : le dernier message envoyé au Fan avant l'action génératrice de revenu a été rédigé ou envoyé par l'IA de Desirely, et le Fan effectue une action génératrice de revenu (achat de contenu payant, pourboire, abonnement payant, déblocage de média payant) dans un délai raisonnable après ce message.
6.3 — Suivi et transparence
Desirely met à disposition de l'Utilisateur un tableau de bord permettant de suivre les revenus attribuables à l'IA et les commissions correspondantes.
6.4 — Facturation des commissions
Les commissions sont calculées et facturées mensuellement, à terme échu. L'Utilisateur reçoit un relevé détaillé des commissions dues.
6.5 — Contestation
L'Utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du relevé pour contester le montant des commissions. Passé ce délai, les commissions sont réputées acceptées. La contestation doit être motivée et adressée par email à contact@desirely.co.
Article 7 — Conditions de paiement
7.1 — Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent via les moyens de paiement mis à disposition sur la Plateforme.
7.2 — Exigibilité
L'abonnement est payable à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule). Les commissions sont payables mensuellement à réception de la facture.
7.3 — Retard de paiement
En cas de retard de paiement, Desirely se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) sera due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce). Desirely se réserve en outre le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'au complet paiement.
7.4 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les Services étant fournis à des professionnels et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 — Durée de l'abonnement
8.1 — Formule Gratuite et Pro Mensuelle
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable tacitement par périodes mensuelles.
8.2 — Formule Pro Annuelle
L'abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable tacitement par périodes annuelles.
Article 9 — Résiliation
9.1 — Résiliation par l'Utilisateur
Formule Gratuite et Pro Mensuelle : l'Utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Formule Pro Annuelle : l'Utilisateur peut résilier avec un préavis de trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement sont dues.
9.2 — Résiliation par Desirely
Desirely peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU ou des CGV par l'Utilisateur, de non-paiement des sommes dues malgré une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, de violation de l'Article 6 des CGU (Protection des mineurs), d'activité illicite avérée ou suspectée, ou de liquidation judiciaire ou cessation d'activité de l'Utilisateur.
9.3 — Effets de la résiliation
La résiliation entraîne la désactivation immédiate de l'IA et des Services associés. Les commissions dues au titre de la période écoulée restent exigibles. L'Utilisateur reste tenu de payer l'intégralité des sommes dues.
9.4 — Sort des données post-résiliation
À compter de la date effective de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires pour demander l'exportation de ses données (configuration IA, paramètres des modèles, statistiques). Passé ce délai, les données seront supprimées selon le calendrier suivant : les données de conversation, configurations IA et tokens d'authentification sont supprimés définitivement sous 30 jours ; les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation comptable) ; les données du compte (email, nom) sont conservées 3 ans à des fins de gestion des litiges.
La demande d'exportation est à adresser à contact@desirely.co.
Article 10 — Responsabilité et indemnisation
10.1 — Limitation de responsabilité de Desirely
En tout état de cause, la responsabilité totale de Desirely au titre des présentes CGV est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité, hors commissions.
Cette limitation s'applique quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuel, délictuel ou autre) et quelle que soit la nature du préjudice.
10.2 — Indemnisation par l'Utilisateur (hold harmless)
L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Desirely, ses dirigeants, employés et préposés, contre toute réclamation, action, poursuite, demande d'indemnisation ou sanction émanant de tiers (fans, Modèles, partenaires ou autres tiers), de Plateformes Tierces (sanctions, amendes, bannissements, suspensions), d'autorités de régulation (CNIL, ARCOM, autorités judiciaires), ou de tout organisme lié à des dommages résultant de messages générés par l'IA dans le cadre de l'utilisation par l'Utilisateur, dans chaque cas en lien avec l'utilisation des Services par l'Utilisateur, le non-respect des CGU ou des CGV par l'Utilisateur, le non-respect de la législation applicable par l'Utilisateur, ou l'exploitation des contenus générés par l'IA sous la responsabilité de l'Utilisateur.
Cette obligation d'indemnisation couvre les dommages-intérêts, frais de justice, honoraires d'avocat et toute autre dépense raisonnablement engagée par Desirely.
Article 11 — Limitation de responsabilité
11.1 — Obligation de moyens
Desirely est soumise à une obligation de moyens. Desirely s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne fourniture des Services mais ne garantit pas un résultat particulier.
11.2 — Exclusions
Desirely ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit, de la perte de chiffre d'affaires, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, des contenus et réponses générés par l'IA, des actions des Plateformes Tierces (suspension, bannissement, restriction), des actes ou omissions de l'Utilisateur ou de ses préposés, ni de toute défaillance imputable aux sous-traitants techniques (OpenAI, Google, Vercel, Clerk) ou aux Plateformes Tierces.
11.3 — Plafond de responsabilité
La responsabilité totale de Desirely, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement (hors commissions) au cours des douze (12) derniers mois.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle sont détaillées à l'article 11 des CGU et s'appliquent intégralement dans le cadre des présentes CGV.
Article 13 — Protection des données
Les dispositions relatives à la protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et s'appliquent intégralement dans le cadre des présentes CGV.
Article 14 — Force majeure
14.1 — Définition
Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14.2 — Cas de force majeure
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, épidémies et pandémies, les guerres, actes de terrorisme et émeutes, les pannes généralisées d'infrastructure (énergie, télécommunications, Internet), les cyberattaques d'envergure, les décisions gouvernementales ou réglementaires restreignant l'activité, les défaillances prolongées des fournisseurs d'IA (OpenAI, Google) rendant impossible la fourniture des Services, et les modifications majeures des API ou des conditions d'accès des Plateformes Tierces rendant techniquement impossible la fourniture des Services.
14.3 — Effets
En cas de force majeure, les obligations de la partie affectée sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la force majeure perdure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra résilier de plein droit le contrat, sans indemnité.
Article 15 — Droit d'audit
15.1 — Principe
Desirely se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de fournir, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, les preuves de vérification d'âge et de majorité des Modèles gérés via la Plateforme, la preuve de la capacité professionnelle de l'Utilisateur (extrait Kbis, inscription au registre du commerce ou équivalent), et tout document justifiant du respect des obligations légales applicables à son activité.
15.2 — Conséquences du refus
Le refus ou l'incapacité de l'Utilisateur de fournir les documents demandés dans le délai imparti pourra entraîner la suspension immédiate des Services et, le cas échéant, la résiliation de l'abonnement.
Article 16 — Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France).
Article 18 — Contact
Email : contact@desirely.co Téléphone : 06 25 29 26 14 Formulaire : https://www.desirely.co/contact